JORF n°135 du 12 juin 1996

Art. 11. - Les unités de formation ainsi que le stage pédagogique en situation sont agréés selon les modalités prévues à l'article 43 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.

TITRE V

EXAMEN FINAL


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Art. 11. - Les unités de formation ainsi que le stage pédagogique en situation sont agréés selon les modalités prévues à l'article 43 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.

TITRE V

EXAMEN FINAL