JORF n°106 du 5 mai 1996

Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 1er septembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur régional :
Groupe I : 55 571 F ;
Groupe II : 53 136 F ;
Directeur départemental :
Groupe I : 47 683 F ;
Groupe II et III : 44 912 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 1er septembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :

Directeur régional :

Groupe I : 55 571 F ;

Groupe II : 53 136 F ;

Directeur départemental :

Groupe I : 47 683 F ;

Groupe II et III : 44 912 F.