JORF n°104 du 3 mai 1995

Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté interministériel du 20 octobre 1977, à la place de: << Compagnie des transports en commun de la région clermontoise >>, lire: << Société anonyme d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (T 2 C) >>. (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté interministériel du 20 octobre 1977, à la place de: << Compagnie des transports en commun de la région clermontoise >>, lire: << Société anonyme d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (T 2 C) >>. (Le reste sans changement.)