JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - La participation du Conseil supérieur de la pêche aux dépenses des établissements domaniaux de pisciculture et de la station d'hydrobiologie appliquée est rattachée par voie de fonds de concours sur le chapitre 34-20 du budget de l'environnement.


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Art. 1er. - La participation du Conseil supérieur de la pêche aux dépenses des établissements domaniaux de pisciculture et de la station d'hydrobiologie appliquée est rattachée par voie de fonds de concours sur le chapitre 34-20 du budget de l'environnement.