JORF n°94 du 21 avril 1995

En qualité de représentant

du ministre de l'environnement

Titulaire: M. Dominique Pelissie, adjoint au chef du service des affaires internationales.
Suppléant: M. Jean-Loïc Nicolazo, chef de mission à la direction de l'eau.

Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée:
a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères:

M. Pierre Descamps, ministre plénipotentiaire hors classe;
M. Hugues Martin, conseiller général, adjoint au maire de Bordeaux.
b) Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales:
M. Emile Arrighi de Casanova, ancien président de section au Conseil économique et social;
M. Guy Sautter, professeur honoraire de faculté de droit, directeur honoraire des Communautés européennes.


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Version 1

En qualité de représentant

du ministre de l'environnement

Titulaire: M. Dominique Pelissie, adjoint au chef du service des affaires internationales.

Suppléant: M. Jean-Loïc Nicolazo, chef de mission à la direction de l'eau.

Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée:

a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères:

M. Pierre Descamps, ministre plénipotentiaire hors classe;

M. Hugues Martin, conseiller général, adjoint au maire de Bordeaux.

b) Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales:

M. Emile Arrighi de Casanova, ancien président de section au Conseil économique et social;

M. Guy Sautter, professeur honoraire de faculté de droit, directeur honoraire des Communautés européennes.