JORF n°94 du 21 avril 1995

En qualité de représentant

du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire: M. Pierre-Henri Paillet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Suppléant: M. Pierre-René Lemas, directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentant

du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire: M. Pierre-Henri Paillet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Suppléant: M. Pierre-René Lemas, directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.