Arrêté du 19 avril 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juin 2008

Créé le 3 mai 1995 · Abrogé le 25 juin 2008

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mai 1995 au mardi 24 juin 2008

Source : Légifrance