Abrogé par Arrêté du 6 juin 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 3 mai 1995 · Abrogé le 25 juin 2008
Le bureau de la navigation de plaisance de la direction des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'instruction des dossiers de demande d'équivalence et de la délivrance des titres.