Abrogé par Arrêté du 6 juin 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 3 mai 1995 · Abrogé le 25 juin 2008
Lorsque les prérogatives conférées par le titre dont ils sont détenteurs n'apparaissent pas en français sur ce titre, les plaisanciers étrangers doivent pouvoir présenter à tout contrôle une traduction en français des indications portées sur leur permis.