Arrêté du 19 avril 1995

Article 2

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Article 2

Lorsque les prérogatives conférées par le titre dont ils sont détenteurs n'apparaissent pas en français sur ce titre, les plaisanciers étrangers doivent pouvoir présenter à tout contrôle une traduction en français des indications portées sur leur permis.

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Abrogé25 juin 2008

Créé le 3 mai 1995 · Abrogé le 25 juin 2008

Lorsque les prérogatives conférées par le titre dont ils sont détenteurs n'apparaissent pas en français sur ce titre, les plaisanciers étrangers doivent pouvoir présenter à tout contrôle une traduction en français des indications portées sur leur permis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mai 1995 au mardi 24 juin 2008

Source : Légifrance