Abrogé par Arrêté du 6 juin 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 3 mai 1995 · Abrogé le 25 juin 2008
Les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans leur propre pays soit par les autorités dudit pays, soit par un organisme reconnu par ces mêmes autorités, sont autorisés à piloter en mer un navire français de plaisance à moteur dans la limite des prérogatives prévues par le titre dont ils sont détenteurs.
Lorsqu'ils sont ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans un autre Etat de l'Union européenne ou dans la Principauté de Monaco bénéficient de ces mêmes dispositions.
Les plaisanciers étrangers qui ne possèdent aucun titre de conduite soit parce qu'il n'en existe pas dans leur pays, soit parce qu'ils n'en sont pas titulaires, doivent posséder un titre de conduite français pour pouvoir piloter en mer un navire français de plaisance à moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts.