JORF n°94 du 21 avril 1995

Art. 5. - Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif du service.
Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés au service.


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Art. 5. - Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif du service.

Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés au service.