JORF n°94 du 21 avril 1995

Art. 1er. - Est annulé l'arrêté du 27 février 1995 concernant l'avenant no 109 du 27 juin 1994 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer.


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Art. 1er. - Est annulé l'arrêté du 27 février 1995 concernant l'avenant no 109 du 27 juin 1994 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer.