Arrêté du 19 avril 1995

Article 9

Créé le 29 avril 1995

La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend :
  • deux présidents d'université ;
  • quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé ;
  • deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé ;
  • quatre étudiants ;
  • quatre enseignants ;
  • six représentants des employeurs ;
  • six représentants des salariés ;
  • six personnalités qualifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995