Arrêté du 19 avril 1995

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend :

deux présidents d'université ;

quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé ;

deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé ;

quatre étudiants ;

quatre enseignants ;

six représentants des employeurs ;

six représentants des salariés ;

six personnalités qualifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 1995

La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend :

  • deux présidents d'université ;
  • quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé ;
  • deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé ;
  • quatre étudiants ;
  • quatre enseignants ;
  • six représentants des employeurs ;
  • six représentants des salariés ;
  • six personnalités qualifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995

Source : Légifrance