Arrêté du 19 avril 1995

Article 13

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Article 13

Les articles

1er à 5 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé

et l'arrêté du 16 mars 1993 relatif à la composition nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales sont abrogés.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-04 art. 1 à 5cite  Arrêté 1993-03-16

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995

Source : Légifrance