Arrêté du 19 avril 1995

Article 13

Créé le 29 avril 1995

Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé et l'arrêté du 16 mars 1993 relatif à la composition nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-06-04 art. 1 à 5 Arrêté 1993-03-16

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995