Art. 9. - La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend:

• deux présidents d'université;
• quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé;
• deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé;
• quatre étudiants;
• quatre enseignants;
• six représentants des employeurs;
• six représentants des salariés;
• six personnalités qualifiées.