Arrêté du 19 avril 1995

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Art. 9. - La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend:

deux présidents d'université;

quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé;

deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé;

quatre étudiants;

quatre enseignants;

six représentants des employeurs;

six représentants des salariés;

six personnalités qualifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend:

  • deux présidents d'université;
  • quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé;
  • deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé;
  • quatre étudiants;
  • quatre enseignants;
  • six représentants des employeurs;
  • six représentants des salariés;
  • six personnalités qualifiées.

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