Arrêté du 19 avril 1995

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Art. 1er. - Il est créé une commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés placée auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Commission consultative nationale des IUT et IUP

Résumé. Une commission aide le ministre à gérer les écoles technologiques et professionnelles.

Art. 1er. - Il est créé une commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés placée auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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