Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission consultative nationale des IUT et IUP
Résumé. Une commission aide le ministre à gérer les écoles technologiques et professionnelles.
Art. 1er. - Il est créé une commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés placée auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.