JORF n°117 du 21 mai 1994

Art. 2. - L'arrêté du 10 novembre 1989 modifié relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux de la météorologie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 novembre 1989 modifié relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux de la météorologie est abrogé.