Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent:
Art. 1er. - Un comité technique paritaire spécial ou local est institué auprès:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7471 a 7472
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Art. 2. - L'arrêté du 10 novembre 1989 modifié relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux de la météorologie est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL OU LOCAL (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-11-1989 MODIFIE.
Fait à Paris, le 19 avril 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques,
J.-P. GIBLIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. POCHARD