Abrogé31 octobre 2009
Créé le 1 août 1994
L'arrêté du 31 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 11 février 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
Arrêté du 19 avril 1994
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009