Article 2
Abrogé depuis le 2009-10-31 par Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 6
L'arrêté du 31 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 11 février 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
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