Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 400 000 000 F et un crédit de paiement de 400 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°95 du 23 avril 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 400 000 000 F et un crédit de paiement de 400 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.