JORF n°99 du 28 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994, la démission de Mme Sendou (Evelyne, Marie-Thérèse),
notaire à la résidence d'Aschères-le-Marché (Loiret), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994, la démission de Mme Sendou (Evelyne, Marie-Thérèse),

notaire à la résidence d'Aschères-le-Marché (Loiret), est acceptée.