JORF n°104 du 5 mai 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Chaillotine Air Service sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Chaillotine Air Service sont abrogées.