Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Chaillotine Air Service sont abrogées.
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JORF n°104 du 5 mai 1994
Arrêté du 19 avril 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement (C.E.E.) no 2407-92 du conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie);
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 23 février 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
Y. DEBOUVERIE