JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Sousceyrac et de Latronquière (département du Lot) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Latronquière-Sousceyrac.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Sousceyrac et de Latronquière (département du Lot) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Latronquière-Sousceyrac.