Arrête:
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JORF n°103 du 2 mai 1991
Arrêté du 19 avril 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-1340 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 22 mai 1984 portant création d'une commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire;
Vu l'arrêté du 17 mai 1985 modifiant l'arrêté du 22 mai 1984 portant création d'une commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire;
Vu l'avis du délégué général à la langue française,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" la="" commission="" est="" présidée="" par="" m.="" clement="" (jean-michel),="" président="" du="" centre="" régional="" d'innovation="" et="" de="" transfert="" technologie="" pour="" l'agro-alimentaire="" région="" d'ile-de-france.="">></art.>
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission
Résumé La commission est formée par un ensemble de représentants de ministères, d’agences, d’instituts et d’ambassades.
Mots-clés : organisation commission langue française agriculture international
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" la="" commission="" est="" composée="" des="" membres="" permanents="" suivants:="" <<-="" le="" délégué="" général="" à="" langue="" française="" ou="" son="" représentant;="" représentant="" du="" ministre="" de="" l'éducation="" nationale;="" directeur="" consommation="" et="" répression="" fraudes="" l'association="" pour="" normalisation="" (afnor)="" président="" conseil="" international="" secrétaire="" l'agence="" coopération="" culturelle="" technique="" les="" représentants="" chacune="" directions="" générales="" ministère="" l'agriculture="" forêt;="" chef="" service="" communication="" réseau="" organismes="" agricoles="" une="" documentation="" technique,="" socio-économique,="" juridique="" financière="" (resagri);="" l'assemblée="" permanente="" chambres="" d'agriculture="" l'institut="" national="" recherche="" agronomique="" (i.n.r.a.)="" centre="" machinisme="" agricole,="" génie="" rural,="" eaux="" forêts="" (cemagref)="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" industries="" alimentaires;="" d'application="" pédagogique="" (i.n.r.a.p.)="" dijon="" l'ambassadeur="" canada="" paris="" sénégal="" suisse="" belgique="" communauté="" québec="" haut="" fonctionnaire="" chargé="" questions="" terminologie="" au="" sein="" forêt.="">></art.>
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
ART. 3: LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR M. CLEMENT (JEAN-MICHEL),
ART. 4: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE SUSVISEE.
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
LOUIS MERMAZ