JORF n°103 du 2 mai 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" la="" commission="" est="" présidée="" par="" m.="" clement="" (jean-michel),="" président="" du="" centre="" régional="" d'innovation="" et="" de="" transfert="" technologie="" pour="" l'agro-alimentaire="" région="" d'ile-de-france.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - La commission est présidée par M. Clement (Jean-Michel),

président du centre régional d'innovation et de transfert de technologie pour l'agro-alimentaire de la région d'Ile-de-France.>>