JORF n°103 du 2 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission

Résumé La commission est formée par un ensemble de représentants de ministères, d’agences, d’instituts et d’ambassades.

Mots-clés : organisation commission langue française agriculture international

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" la="" commission="" est="" composée="" des="" membres="" permanents="" suivants:="" <<-="" le="" délégué="" général="" à="" langue="" française="" ou="" son="" représentant;="" représentant="" du="" ministre="" de="" l'éducation="" nationale;="" directeur="" consommation="" et="" répression="" fraudes="" l'association="" pour="" normalisation="" (afnor)="" président="" conseil="" international="" secrétaire="" l'agence="" coopération="" culturelle="" technique="" les="" représentants="" chacune="" directions="" générales="" ministère="" l'agriculture="" forêt;="" chef="" service="" communication="" réseau="" organismes="" agricoles="" une="" documentation="" technique,="" socio-économique,="" juridique="" financière="" (resagri);="" l'assemblée="" permanente="" chambres="" d'agriculture="" l'institut="" national="" recherche="" agronomique="" (i.n.r.a.)="" centre="" machinisme="" agricole,="" génie="" rural,="" eaux="" forêts="" (cemagref)="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" industries="" alimentaires;="" d'application="" pédagogique="" (i.n.r.a.p.)="" dijon="" l'ambassadeur="" canada="" paris="" sénégal="" suisse="" belgique="" communauté="" québec="" haut="" fonctionnaire="" chargé="" questions="" terminologie="" au="" sein="" forêt.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - La commission est composée des membres permanents suivants:

<<- le délégué général à la langue française ou son représentant;

<<- le représentant du ministre de l'éducation nationale;

<<- le directeur de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;

<<- le directeur de l'Association française pour la normalisation (Afnor) ou son représentant;

<<- le président du Conseil international de la langue française ou son représentant;

<<- le secrétaire général de l'agence Coopération culturelle et technique ou son représentant;

<<- les représentants de chacune des directions générales et directions du ministère de l'agriculture et de la forêt;

<<- le chef du service de la communication du ministère de l'agriculture et de la forêt;

<<- le chef du réseau des organismes agricoles pour une documentation technique, socio-économique, juridique et financière (Resagri);

<<- le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant;

<<- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) ou son représentant;

<<- le directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ou son représentant;

<<- le directeur du Centre national de la consommation ou son représentant; <<- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires;

<<- le directeur de l'Institut national de recherche et d'application pédagogique (I.N.R.A.P.) de Dijon ou son représentant;

<<- l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;

<<- l'ambassadeur du Sénégal à Paris ou son représentant;

<<- l'ambassadeur de la Suisse à Paris ou son représentant;

<<- l'ambassadeur de Belgique à Paris ou son représentant;

<<- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;

<<- le délégué général du Québec ou son représentant;

<<- le haut fonctionnaire chargé des questions de terminologie au sein du ministère de l'agriculture et de la forêt.>>