JORF n°102 du 30 avril 1991

Arrêté du 19 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1991, les épreuves des concours pour le recrutement d'agents administratifs des cours et tribunaux et des conseils de prud'hommes (spécialité Dactylographie) auront lieu les:

17 juin 1991 pour le ressort de la cour d'appel de Metz;

19 juin 1991 pour le ressort de la cour d'appel de Paris;

21 juin 1991 pour le ressort de la cour d'appel de Versailles;

24 juin 1991 pour le ressort de la cour d'appel de Lyon.

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixera les centres où se dérouleront les épreuves et arrêtera la liste des candidats autorisés à les subir.

La localisation des postes offerts aux concours est fixée comme suit:

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Arrêté du 19 avril 1991 : postes à pourvoir dans les juridictions lyonnaises

Résumé L'arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir dans la cour d'appel, le greffe, le parquet, le tribunal de police et le tribunal d'instance de Lyon.
Mots-clés : emploi juridiction cour d'appel greffe parquet tribunal de police tribunal d'instance

Ressort de la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon: deux postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon: trois postes.
Parquet du tribunal de grande instance de Lyon: deux postes.
Tribunal de police de Lyon: deux postes.
Tribunal d'instance de Lyon: un poste.

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Ressort de la cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Thionville: un poste.
Tribunal d'instance de Sarrebourg: un poste.
Tribunal d'instance de Metz: un poste.
Tribunal d'instance de Thionville: un poste.

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Ressort de la cour d'appel de Paris

Cour de cassation: dix postes.
Greffe de la cour d'appel de Paris: dix postes.
Parquet de la cour d'appel de Paris: cinq postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Paris: vingt-quatre postes.
Parquet du tribunal de grande instance de Paris: vingt-trois postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny: quatre postes.
Parquet du tribunal de grande instance de Bobigny: un poste.
Parquet du tribunal de grande instance d'Evry: deux postes.
Tribunal de grande instance de Créteil: huit postes.
Tribunal d'instance de Paris (1er): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (14e): un poste.
Tribunal d'instance d'Ivry: un poste.
Tribunal de police de Paris: dix postes.
Conseil de prud'hommes de Paris: quatorze postes.

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Ressort de la cour d'appel de Versailles

Greffe de la cour d'appel de Versailles: cinq postes.
Parquet de la cour d'appel de Versailles: deux postes.
Tribunal de grande instance de Nanterre: dix postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Versailles: un poste.
Parquet du tribunal de grande instance de Versailles: un poste.
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt: un poste.

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