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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 19 avril 1991 : postes à pourvoir dans les juridictions lyonnaises
Résumé L'arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir dans la cour d'appel, le greffe, le parquet, le tribunal de police et le tribunal d'instance de Lyon.
Mots-clés : emploi juridiction cour d'appel greffe parquet tribunal de police tribunal d'instance
Ressort de la cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon: deux postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon: trois postes.
Parquet du tribunal de grande instance de Lyon: deux postes.
Tribunal de police de Lyon: deux postes.
Tribunal d'instance de Lyon: un poste.
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