JORF n°102 du 30 avril 1991

Ressort de la cour d'appel de Paris

Cour de cassation: dix postes.
Greffe de la cour d'appel de Paris: dix postes.
Parquet de la cour d'appel de Paris: cinq postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Paris: vingt-quatre postes.
Parquet du tribunal de grande instance de Paris: vingt-trois postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny: quatre postes.
Parquet du tribunal de grande instance de Bobigny: un poste.
Parquet du tribunal de grande instance d'Evry: deux postes.
Tribunal de grande instance de Créteil: huit postes.
Tribunal d'instance de Paris (1er): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (14e): un poste.
Tribunal d'instance d'Ivry: un poste.
Tribunal de police de Paris: dix postes.
Conseil de prud'hommes de Paris: quatorze postes.


Historique des versions

Version 1

Ressort de la cour d'appel de Paris

Cour de cassation: dix postes.

Greffe de la cour d'appel de Paris: dix postes.

Parquet de la cour d'appel de Paris: cinq postes.

Greffe du tribunal de grande instance de Paris: vingt-quatre postes.

Parquet du tribunal de grande instance de Paris: vingt-trois postes.

Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny: quatre postes.

Parquet du tribunal de grande instance de Bobigny: un poste.

Parquet du tribunal de grande instance d'Evry: deux postes.

Tribunal de grande instance de Créteil: huit postes.

Tribunal d'instance de Paris (1er): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (14e): un poste.

Tribunal d'instance d'Ivry: un poste.

Tribunal de police de Paris: dix postes.

Conseil de prud'hommes de Paris: quatorze postes.