Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités est abrogé.
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JORF n°95 du 21 avril 1991
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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités est abrogé.