Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les pourcentages prévus à l'article 2 du décret du 11 juillet 1949 susvisé sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991

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