JORF n°99 du 27 avril 1990

Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Transport créé par l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Transport créé par l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté (1).