JORF n°99 du 27 avril 1990

Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Transport organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Transport organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1992.