JORF n°119 du 23 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.