JORF n°119 du 23 mai 1990

Arrêté du 19 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 75-805 du 26 août 1975 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) et de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), notamment son article 3,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur de l'Onisep: 9195 F;
Directeur du Cereq: 6918 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel et commence à s'appliquer le 1er janvier 1990.
Mots-clés : Publication Entrée en vigueur Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSVISEE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 75805 DU 26-08-1975.

DIRECTEUR DE L'ONISEP: 9195FRS.

DIRECTEUR DU CEREQ: 6918FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Fait à Paris, le 19 avril 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

O. BAILLY