Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les taux d'indemnité logement
Résumé L'arrêté du 29 janvier 1988 qui définissait les taux d'indemnité logement pour certains inspecteurs est annulé.
Mots-clés : indemnité logement abrogation inspecteurs réglementation
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique est abrogé.
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