JORF n°119 du 23 mai 1990

Arrêté du 19 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 72-889 du 28 septembre 1972 modifié relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit:
......................................................
4404 F

......................................................
5181 F

......................................................
6093 F

......................................................
7014 F

......................................................
7929 F

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant les taux d'indemnité logement

Résumé L'arrêté du 29 janvier 1988 qui définissait les taux d'indemnité logement pour certains inspecteurs est annulé.
Mots-clés : indemnité logement abrogation inspecteurs réglementation

Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72889 DU 28-09-1972.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Fait à Paris, le 19 avril 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

O. BAILLY