JORF n°119 du 23 mai 1990

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur général du C.N.D.P.: 15786 F.
Directeur adjoint du C.N.D.P.: 11316 F.


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Version 1

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Directeur général du C.N.D.P.: 15786 F.

Directeur adjoint du C.N.D.P.: 11316 F.