JORF n°119 du 23 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.