JORF n°119 du 23 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation est abrogé.