Arrêtent:
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JORF n°119 du 23 mai 1990
Arrêté du 19 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié par les décrets no 83-1049 du 25 novembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et no 88-343 du 11 avril 1988;
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois;
Vu le décret no 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:
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Paragraphe a
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 23/05/1990
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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du taux majoré annuel prévu dans le tableau ci-dessus.
Paragraphe b
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 23/05/1990
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Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89443 DU 28-06-1989 POUR LES CHEFS D'ETABLISSEMENT ET ADJOINTS OCCUPANT L'UN DES EMPLOIS VISES DANS LE PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 19 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
O. BAILLY