Arrêté du 19 avril 1982

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 12 août 1974 et 23 octobre 1980 relatifs à la rémunération de certains agents communaux d'exécution sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les arrêtés du 12 août 1974 et 23 octobre 1980 relatifs à la rémunération de certains agents communaux d'exécution sont abrogés.

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cite  Arrêté 1974-08-12cite  Arrêté 1980-10-23

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