Arrêté du 19 avril 1982

Article 2

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Article 2

Les conditions d'avancement dans les échelles indiciaires définies aux annexes I et II sont celles prévues à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les conditions d'avancement dans les échelles indiciaires définies aux annexes I et II sont celles prévues à l'annexe III du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1982-04-19 annexes I, II, III

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