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Arrêté du 19 avril 1968

Article 2

Abrogé28 avril 1999

Créé le 8 juin 1968

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 avril 1999

En vigueur du samedi 8 juin 1968 au mardi 27 avril 1999