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Le ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et notamment ses articles 25 (alinéa 3), 71 et 72 ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Vu l'avis de la commission de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radio-éléments artificiels ;
Sur le rapport du directeur du travail et de l'emploi,
Créé le 8 juin 1968
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Créé le 8 juin 1968
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Annexes
Abrogé28 avril 1999I Introduction
Abrogé28 avril 1999II Domaine d'application
Abrogé28 avril 1999III Choix de la méthode dosimétrique
Abrogé28 avril 1999IV Conditions de mise en oeuvre de la dosimétrie photographique
Abrogé28 avril 1999[*NOTA - Arrêté du 30 septembre 1987 : confirme le présent arrêté.*]
JEAN-MARCEL JEANNENEY.
Abrogé depuis le mercredi 28 avril 1999
En vigueur du samedi 8 juin 1968 au mardi 27 avril 1999