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Arrêté du 19 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de trois magistrats en 2026

Résumé. Trois magistrats demandent à prendre leur retraite à des dates différentes en 2026.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2025, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

19 janvier 2026

Mme Françoise SANSOT-VAISSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon.

23 février 2026

M. Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d'appel de Caen.

25 mars 2026

M. Marc MAGNON, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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