JORF n°0200 du 29 août 2025

Arrêté du 19 août 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2025, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

19 janvier 2026

Mme Françoise SANSOT-VAISSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon.

23 février 2026

M. Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d'appel de Caen.

25 mars 2026

M. Marc MAGNON, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.