Créé le 30 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et direction des jurys
Résumé. Le ministre détermine qui compose le jury à chaque examen : un chef cadre dirige le groupe qui peut être remplacé en cas d’absence.
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé des transports.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A appartenant à la direction générale de l'aviation civile.
Peuvent également être nommés membres de jury les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la direction générale de l'aviation civile ou de l'école nationale de l'aviation civile. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.