En vigueur depuis le 30 août 2025
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Composition et direction des jurys
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé des transports.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A appartenant à la direction générale de l'aviation civile.
Peuvent également être nommés membres de jury les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la direction générale de l'aviation civile ou de l'école nationale de l'aviation civile. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.