Arrêté du 19 août 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 25 août 2025

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Composition du jury

Résumé. Le ministre décidera plus tard qui composera le jury.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le lundi 25 août 2025

Source : Légifrance